Code du travail · Article
Article L5412-2
Article abrogé, en vigueur du 3 août 2008 au 1er janvier 2025.
Carte de l'article L5412-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2018-101 du 16 février 2018 - art. 2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-42 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L846-2 (VD)
- Code du travail - art. R5312-47 (VD)
- Code du travail - art. R5411-16 (VD)
- Code du travail - art. R5412-1 (VD)
- Code du travail - art. R5412-5 (VD)
- Code du travail - art. R5426-3 (Ab)