Code du travail · Article

Article L5421-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5421-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (abrogé)
  • Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d'intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 mentionnée à l'article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la date à laquelle les dispositions des articles 7-1 et 7-2 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail cessent d'être applicables (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (21)

  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
  • Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l'article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
  • Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
  • Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
  • Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
  • Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle (en vigueur)
  • Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur (en vigueur)
  • Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1553 du 9 décembre 2022 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (74)

  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 77-1 (VD)
  • Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 13 (V)
  • Décret n°2009-523 du 7 mai 2009 - art. 1
  • Décret n°2009-608 du 29 mai 2009 - art. 2 (V)
  • Décret n°2009-608 du 29 mai 2009 - art. 3 (V)
  • Décret n°2010-458 du 6 mai 2010 - art. 2 (V)
  • Décret n°2010-458 du 6 mai 2010 - art. 3 (V)
  • Décret n°2011-1421 du 2 novembre 2011 - art. 1 (V)
  • Décret n°2011-1421 du 2 novembre 2011 - art. 3 (V)
  • Décret n°2013-187 du 4 mars 2013 - art. 1 (V)
  • Décret n°2013-187 du 4 mars 2013 - art. 3 (V)
  • DÉCRET n°2015-860 du 15 juillet 2015 - art. 1 (V)
  • Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 - art. 12
  • Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 (V)
  • Arrêté du 16 avril 2020 (Ab)
  • Arrêté du 22 juillet 2020 (V)
  • Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 (V)
  • Décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 (V)
  • Arrêté du 9 décembre 2020 (V)
  • Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
  • Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020 (V)
  • Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 12 janvier 2021 (V)
  • Arrêté du 30 janvier 2021 (V)
  • Arrêté du 15 février 2021 (V)
  • Arrêté du 8 mars 2021 (V)
  • Arrêté du 16 mars 2021 (V)
  • Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 (V)
  • Arrêté du 16 avril 2021 (V)
  • Arrêté du 7 mai 2021 (V)
  • Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 1
  • Arrêté du 3 juin 2021 (V)
  • Arrêté du 2 août 2021 (V)
  • Décret n°2021-1034 du 4 août 2021 (V)
  • Arrêté du 18 novembre 2021 (V)
  • Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 8 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. L324-7 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L324-9 (VD)
  • Décret n°2022-1553 du 9 décembre 2022 - art. 1
  • Décret n°2023-1088 du 24 novembre 2023 - art. 1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L262-28 (V)
  • Code de l'éducation - art. L911-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-7 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D412-92 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D623-4-2 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L341-17 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L351-3 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R115-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R172-12-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-12
  • Code de la sécurité sociale. - art. R652-23 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R861-1 (VT)
  • Code des transports - art. L5546-2 (VD)
  • Code du travail - art. D6523-9 (V)
  • Code du travail - art. L1251-46 (V)
  • Code du travail - art. L1272-4 (V)
  • Code du travail - art. L1522-8 (VD)
  • Code du travail - art. L5312-15 (V)
  • Code du travail - art. L5312-18 (V)
  • Code du travail - art. L5421-5 (V)
  • Code du travail - art. L5424-30 (VD)
  • Code du travail - art. L5427-3 (VD)
  • Code du travail - art. L5427-4 (VD)
  • Code du travail - art. R1234-9 (V)
  • Code du travail - art. R1454-14 (VD)
  • Code du travail - art. R1522-11 (Ab)
  • Code du travail - art. R5123-29 (V)
  • Code du travail - art. R5312-42 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-14 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R712-9 (M)
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