Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000037388221
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5421-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :
2. 1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II du présent titre ;
3. 2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ;
4. 3° De l'allocation des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, prévues au chapitre IV.