Article L5421-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5421-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 3 août 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 4 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 60

Arrêtés liés (35)

• Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 2015 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2018 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Arrêté du 8 janvier 2025 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2011 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT) (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie de l'option organisée conformément au décret du 14 novembre 1977 dans la filière technologie et sciences industrielles (TSI) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2008 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 17 novembre 2016 - art. (M)
• Arrêté du 5 janvier 2018 - art.
• Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-28 (V)
• Code du travail - art. L5411-8 (V)
• Code du travail - art. L5422-8 (V)
• Code du travail - art. L5426-1-2 (VD)
• Code du travail - art. R5411-11 (M)
• Code du travail - art. R5421-1 (VT)
• Code du travail - art. R5423-1 (VD)
• Code du travail - art. R5423-8 (VD)
• Code du travail - art. R5424-70 (V)
• Code du travail - art. R5522-74 (VD)