Article L5422-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5422-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Code pénitentiaire - art. L324-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
• Code du travail - art. L5422-16 (VD)
• Code du travail - art. L5422-24 (VD)
• Code du travail - art. L5422-3 (VD)
• Code du travail - art. L5427-1 (VD)