Article L5423-24

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L5423-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 27 juin 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 139
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 202 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur du travail, des relations sociales et de la solidarité (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2013 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 61 (M)
• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 188 (V)
• LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 6 (V)
• LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 82 (V)
• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 3
• LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (VT)
• Code du travail - art. L5133-2 (Ab)
• Code du travail - art. L5312-1 (VD)
• Code du travail - art. L5312-12 (V)
• Code du travail - art. L5312-7 (V)
• Code du travail - art. L5424-21 (V)
• Code du travail - art. L5426-8-2 (V)
• Code du travail - art. L5426-8-3 (V)
• Code du travail - art. R5423-48 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-26 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 S (V)