Article L5423-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L5423-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 67 (V)

Décrets liés (12)

• Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2009-442 du 20 avril 2009 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2018-720 du 3 août 2018 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2025-312 du 3 avril 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-765 du 4 août 2025 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2026-218 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2026-799 du 18 août 2026 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2009-124 du 4 février 2009 (V)
• Décret n°2009-442 du 20 avril 2009 (V)
• Décret n°2018-720 du 3 août 2018 (V)
• Décret n°2024-341 du 12 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-402 du 30 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-654 du 2 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-302 du 31 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-312 du 3 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-765 du 4 août 2025 (V)
• Décret n°2026-218 du 30 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-219 du 30 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-799 du 18 août 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD)
• Code du travail - art. R5425-10 (VT)