Article L5423-8

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2017.

Carte de l'article L5423-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 31
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 27

Décrets liés (7)

• Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (en vigueur)
• Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (en vigueur)
• Décret n° 2017-1635 du 29 novembre 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution (en vigueur)
• Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2009-124 du 4 février 2009 (V)
• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)
• LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 35 (V)
• DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 30 (VD)
• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 22
• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1635 du 29 novembre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-850 du 20 août 2019 - art. 1
• Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 7
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-9 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-13 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-8 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L411-5 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D523-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-31 (V)
• Code des transports - art. R3133-1 (VD)
• Code du travail - art. D5131-19 (VD)
• Code du travail - art. L5423-10 (VT)
• Code du travail - art. L5423-9 (VT)
• Code du travail - art. R5141-7 (VD)
• Code du travail - art. R5423-18 (VT)
• Code du travail - art. R5423-19 (VT)
• Code du travail - art. R5423-20 (VT)
• Code du travail - art. R5423-22 (VT)
• Code du travail - art. R5426-18 (V)