Code du travail · Article
Article L5423-8 historique
Historique de l'article L5423-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
- Rédaction du 10 août 2014 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 31
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 27
Décrets liés (7)
- Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
- Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
- Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (en vigueur)
- Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (en vigueur)
- Décret n° 2017-1635 du 29 novembre 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution (en vigueur)
- Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur)
- Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (en vigueur)