Code du travail · Article
Article L5423-9
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2017.
Carte de l'article L5423-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 29 décembre 2008 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 156
- Rédaction du 10 août 2014 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 31
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 27
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 35 (V)
- DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 30 (VD)
- Code du travail - art. L5423-10 (VT)
- Code du travail - art. L5423-8 (VT)