Article L5424-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5424-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2024-630 du 28 juin 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-11 (VT)
• Code du travail - art. D5424-17 (VD)
• Code du travail - art. D5424-7 (VD)
• Code du travail - art. L1251-20 (V)
• Code du travail - art. L3232-5 (V)
• Code du travail - art. L3253-23 (VD)
• Code du travail - art. L5424-11 (V)
• Code du travail - art. L5424-15 (V)
• Code du travail - art. L5424-7 (V)
• Code du travail - art. L6331-35 (V)