Article L5425-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article L5425-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)

Décrets liés (20)

• Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (en vigueur)
• Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité (en vigueur)
• Décret n° 2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité (en vigueur)
• Décret n° 2014-1709 du 30 décembre 2014 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité (en vigueur)
• Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (en vigueur)
• Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2019-1324 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (en vigueur)
• Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2021-1656 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2024-1139 du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2024-1140 du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°2009-96 du 26 janvier 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 16 (V)
• Décret n°2009-1550 du 14 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-1839 du 8 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-1294 du 30 décembre 2013 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1709 du 30 décembre 2014 - art. 1 (V)
• LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)
• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-1785 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1323 du 10 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1324 du 10 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1746 du 29 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1656 du 15 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1657 du 15 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1184 du 14 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1139 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1139 du 4 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1140 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1140 du 4 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1212 du 12 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1212 du 12 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1213 du 12 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1213 du 12 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L5312-1 (VD)
• Code du travail - art. L5423-24 (Ab)
• Code du travail - art. L5423-30-1 (Ab)
• Code du travail - art. L5426-5 (V)
• Code du travail - art. L5429-1 (V)
• Code du travail - art. L5524-1 (VT)
• Code du travail - art. L5524-5 (M)
• Code du travail - art. L5524-6 (VT)
• Code du travail - art. R5423-3 (V)
• Code du travail - art. R5425-14 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)