Article L5426-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5426-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 202 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 60
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 (V)
• Code du travail - art. L5123-8 (V)
• Code du travail - art. L5426-9 (V)
• Code du travail - art. R5312-47 (V)
• Code du travail - art. R5411-16 (V)
• Code du travail - art. R5426-15 (V)