Code du travail · Article

Article L5429-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article L5429-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mai 2008 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 13
Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86
Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)

Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail et aux modalités de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2015 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)