Article L5522-18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L5522-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5522-37 (VT)