Article L5524-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L5524-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-312 du 3 avril 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-218 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-402 du 30 avril 2024 (V)
• Décret n°2025-312 du 3 avril 2025 (V)
• Décret n°2026-218 du 30 mars 2026 (V)
• Code du travail - art. R5524-1 (Ab)