Article L611-1

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L611-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 11 juillet 1973 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 11 juillet 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 14 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1983 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 17 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 17 novembre 2001 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 mars 2003 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 11 août 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 41

Décrets liés (6)

• Décret n°77-816 du 30 juin 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 231-2 ET L. 231-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU MODE DE TRAVAIL PAR EQUIPES SUCCESSIVES. (abrogé)
• Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (abrogé)
• Décret n°99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes. (en vigueur)
• Décret n°2000-747 du 1 août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail. (annulé)
• Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. (abrogé)
• Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°77-816 du 30 juin 1977 - art. 5 (Ab)
• Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 - art. 4 (P)
• Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 17 (Ab)
• Décret n°99-489 du 7 juin 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2000-747 du 1 août 2000 - art. 3 (An)
• Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L422-1 (V)
• Code du travail - art. L122-1-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L125-3-2 (AbD)
• Code du travail - art. L325-1 (AbD)
• Code du travail - art. L341-6-5 (Ab)
• Code du travail - art. L432-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. L611-8 (AbD)
• Code du travail - art. L993-4 (AbD)
• Code du travail - art. R231-13 (T)
• Code du travail - art. R231-13-1 (VT)
• Code du travail - art. R238-19 (VT)
• Code du travail - art. R238-2 (VT)
• Code du travail - art. R238-24 (VT)
• Code du travail - art. R238-34 (VT)
• Code du travail - art. R238-36 (VT)
• Code du travail - art. R238-45 (VT)
• Code du travail - art. R238-50 (VT)
• Code du travail - art. R238-51 (VT)
• Code du travail - art. R238-7 (VT)