Code du travail · Article

Article L611-1 historique

Historique de l'article L611-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (6)

  • Décret n°77-816 du 30 juin 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 231-2 ET L. 231-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU MODE DE TRAVAIL PAR EQUIPES SUCCESSIVES. (abrogé)
  • Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (abrogé)
  • Décret n°99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes. (en vigueur)
  • Décret n°2000-747 du 1 août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail. (annulé)
  • Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. (abrogé)
  • Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.