Article L611-4-1

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L611-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi 2005-781 2005-07-13 art. 98 2° JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 31 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 décembre 2006 - art. Annexe (V)