Article L6111-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L6111-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

Décrets liés (3)

• Décret n°76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente. (abrogé)
• Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (abrogé)
• Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°76-203 du 1 mars 1976 - art. 2 (VT)
• Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 10-1 (MMN)
• Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 2 (VT)
• LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 4 (VD)
• Décret n°2011-1773 du 5 décembre 2011 (V)
• Code du travail - art. L6332-21 (V)
• Code du travail - art. R6111-2 (Ab)