Article L6111-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6111-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 20 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• Code du travail - art. L6353-12 (VD)
• Code du travail - art. R6231-4 (V)