Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.
Section 4 : Supports d'information
IdentifiantLEGIARTI000037386112
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6111-8 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics quand les effectifs concernés sont suffisants :
2. 1° Le taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels ;
3. 2° Le taux de poursuite d'études ;
4. 3° Le taux d'interruption en cours de formation ;
5. 4° Le taux d'insertion professionnelle des sortants de l'établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;
6. 5° La valeur ajoutée de l'établissement.
7. Pour chaque centre de formation d'apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d'apprentissage conclus.
8. Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation nationale.
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