Article L6113-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6113-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-500 du 6 juin 2025 (V)