Article L6113-2

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article L6113-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2024 relatif aux pièces à transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente dans le cadre d'une demande de financement d'un projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2019 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1
• Arrêté du 30 janvier 2024 - art. (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 4
• Décret n°2025-500 du 6 juin 2025 (V)
• Code du travail - art. D6113-20 (V)
• Code du travail - art. L6113-6-1 (V)
• Code du travail - art. L6323-9-1 (V)
• Code du travail - art. L6333-7-1 (V)
• Code du travail - art. L6362-1-1 (V)
• Code du travail - art. L6412-1-1 (V)
• Code du travail - art. L6412-2 (Ab)
• Code du travail - art. R6113-14 (V)
• Code du travail - art. R6113-17-2 (V)
• Code du travail - art. R6323-39 (V)
• Code du travail - art. R6333-6-3 (V)
• Code du travail - art. R6333-6-4 (V)
• Code du travail - art. R6411-3 (V)
• Code du travail - art. R6411-4 (V)
• Code du travail - art. R6411-5 (V)
• Code du travail - art. R7122-3 (V)