Article L6121-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6121-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 81
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de l'opérateur France Travail de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017 (VD)
• Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1386 du 17 décembre 2019 (V)
• Code du travail - art. R6111-3 (VD)