Article L6123-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L6123-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24
• Rédaction du 19 août 2015 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 5
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 126
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 12 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 (V)
• Code de l'éducation - art. D313-14 (V)
• Code de l'éducation - art. D313-15 (VD)
• Code de l'éducation - art. D313-24 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-13 (VD)
• Code de l'éducation - art. L214-14 (VD)
• Code de l'éducation - art. L237-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R313-38 (T)
• Code du travail - art. D6123-1 (VT)
• Code du travail - art. L2 (V)
• Code du travail - art. L2211-2 (VT)
• Code du travail - art. L5312-12-1 (V)
• Code du travail - art. L6111-1 (V)
• Code du travail - art. L6121-1 (VD)
• Code du travail - art. R5311-4 (V)
• Code du travail - art. R6123-1-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6123-1-5 (V)
• Code du travail - art. R6123-1-7 (Ab)
• Code du travail - art. R6123-2-2 (Ab)
• Code du travail - art. R6123-2-4 (Ab)
• Code du travail - art. R6123-3 (VD)