Article L6123-1 historique

Historique de l'article L6123-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24
• Rédaction du 19 août 2015 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 5
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 126
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 12 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (en vigueur)