Article L6123-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6123-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 36 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1311 du 31 octobre 2014 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L6523-6-2 (VT)
• Code du travail - art. L6523-6-3 (VT)
• Code du travail - art. R6123-6 (M)
• Code du travail - art. R6523-27 (Ab)