1. France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Code du travail · Article
Article L6123-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : France compétences
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
- Section 3 : France compétences
IdentifiantLEGIARTI000037386785
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.