Article L6131-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6131-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 81 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 - art. 1; LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l'article L. 2135-10 et au II de l'article L. 6131-3 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences (en vigueur)
• Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1173 du 10 septembre 2021 relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux opérateurs de compétences au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (VT)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 37 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 41 (V)
• Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 - art. 4 (V)
• LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 7 (V)
• LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1173 du 10 septembre 2021 (V)
• LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 5 (V)
• LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. L4221-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L411-13 (V)
• Code des douanes - art. 52 septies (VT)
• Code des douanes - art. L132-12 (V)
• Code du travail - art. D6123-37 (V)
• Code du travail - art. L6131-2 (VD)
• Code du travail - art. L6131-3 (V)
• Code du travail - art. L6332-1-2 (V)
• Code du travail - art. L6523-1-5 (V)
• Code du travail - art. R6123-15 (V)
• Code du travail - art. R6123-25 (M)
• Code du travail - art. R6223-10 (V)
• Code du travail - art. R6332-15 (V)
• Code du travail - art. R6523-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quinvicies (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1655 septies (M)