Article L6131-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6131-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-3 (VD)
• Code du travail - art. D6241-25-1 (V)
• Code du travail - art. L6131-1 (VT)
• Code du travail - art. L6331-1 (V)
• Code du travail - art. L6331-3 (V)