Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode du travail
RattachementChapitre unique : Financement de la formation professionnelle
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
- Titre III : Financement de la formation professionnelle
- Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000037375133
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6131-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance mentionnée au 2° de l'article L. 6131-1 est composée :
2. 1° De la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L. 6241-1 ;
3. 2° De la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1et
4. L. 6331-3.
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