Article L620-1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1991 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L620-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 18 juillet 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 juillet 1978 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 50
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. L324-10 (M)
• Code du travail - art. R620-1 (VT)
• Code du travail - art. R632-1 (VT)