Code du travail · Article

Article L620-10

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L620-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2006-966 du 1 août 2006 relatif au conjoint collaborateur. (en vigueur)
  • Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. (en vigueur)
  • Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration (en vigueur)
  • Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

  • Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 15 (VD)
  • Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 - art. 4 (V)
  • Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 1 (AbD)
  • Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 8 (V)
  • Décret n°2006-966 du 1 août 2006 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 - art. 3 (V)
  • Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 - art. 1 (V)
  • Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 - art. 12 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 225 (V)
  • Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-1 (An)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D241-26 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L834-1 (M)
  • Code du travail - art. L122-32-20 (AbD)
  • Code du travail - art. L122-32-22 (AbD)
  • Code du travail - art. L127-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L236-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L323-4 (AbD)
  • Code du travail - art. L412-13 (AbD)
  • Code du travail - art. L412-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L421-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L423-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L431-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L433-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L439-44 (AbD)
  • Code du travail - art. L439-7 (AbD)
  • Code du travail - art. R111-3 (VT)
  • Code du travail - art. R122-9-3 (VT)
  • Code du travail - art. R322-10-11 (VT)
  • Code du travail - art. R323-9 (VT)
  • Code du travail - art. R342-5 (VT)
  • Code du travail - art. R812-5 (VT)
  • Code du travail - art. R831-21 (VT)
  • Code du travail - art. R942-2 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-64 (An)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2531-2 (An)
  • Code rural - art. R716-26 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).