Article L620-10 historique

Historique de l'article L620-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 1 () JORF 26 juin 2004
• Rédaction du 3 août 2005 au 6 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-966 du 1 août 2006 relatif au conjoint collaborateur. (en vigueur)
• Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. (en vigueur)
• Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration (en vigueur)
• Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (en vigueur)