Article L620-11

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L620-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 1 () JORF 26 juin 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. (en vigueur)
• Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 15 (VD)
• Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (V)
• Code du travail - art. L412-5 (AbD)
• Code du travail - art. L421-2 (AbD)
• Code du travail - art. L431-2 (AbD)
• Code du travail - art. L611-9 (M)
• Code du travail - art. R122-9-3 (VT)
• Code du travail - art. R322-10-11 (VT)
• Code du travail - art. R942-2 (VT)
• Code rural - art. R716-26 (V)