Article L620-8

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985.

Carte de l'article L620-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (V)
• Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. L620-9 (Ab)