Article L6211-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L6211-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 34

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs (en vigueur)
• Décret n° 2026-655 du 22 juillet 2026 portant abrogation du décret n° 2022-289 du 28 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sirius » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 34 (V)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
• Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 5 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-92 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-92 (VD)
• Décret n°2022-425 du 25 mars 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 (V)
• Décret n°2026-655 du 22 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L122-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L375-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-2 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R421-16 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R441-4 (V)
• Code du travail - art. D6224-2 (VD)
• Code du travail - art. D6275-2 (VD)
• Code du travail - art. L6222-12-1 (V)
• Code du travail - art. L6222-43 (V)
• Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
• Code du travail - art. L6235-4 (V)
• Code du travail - art. R6316-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-93 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)