Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000047926230
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6211-1 du Code du travail (version du 3 août 2023)Légifrance →
1. L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle.
2. Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
3. La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.
4. Sous réserve de l'article L. 6241-5, le présent livre n'est pas applicable aux apprentis militaires, qui sont régis par le code de la défense.