Article L6211-5

Article transféré, en vigueur du 29 janvier 2017 au 1er avril 2018.

Carte de l'article L6211-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 6 août 2008 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 49
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er avril 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 février 2009 (V)
• Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (M)
• Code du travail - art. L6332-16-1 (M)
• Code du travail - art. R6223-17 (Ab)
• Code du travail - art. R6226-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (M)