Code du travail · Article

Article L6211-5

Article transféré, en vigueur du 29 janvier 2017 au 1er avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre Ier : Dispositions générales
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000033971682
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6211-5 du Code du travail (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'employeur, l'apprenti et la ou les entreprises d'un autre Etat susceptibles d'accueillir temporairement l'apprenti est fixé par décret en Conseil d'Etat.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er avril 2018 (loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, art. 23) : il est aujourd'hui l'article L6222-44.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033971682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.