Article L6222-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6222-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 24 janvier 2022 - art. (V)
• Arrêté du 24 janvier 2022 - art. (V)
• Code du travail - art. D6222-1-2 (V)
• Code du travail - art. D6222-28 (V)
• Code du travail - art. D6243-2 (M)
• Code du travail - art. L6222-5 (V)
• Code du travail - art. L6222-7 (VD)
• Code du travail - art. L6222-7-1 (V)
• Code du travail - art. L6224-2 (VT)
• Code du travail - art. L6233-9 (VT)
• Code du travail - art. R6222-48 (VD)
• Code du travail - art. R6222-9 (V)
• Code du travail - art. R6223-6 (VD)
• Code du travail - art. R6226-1 (V)
• Code du travail - art. R6227-1 (V)