Article L6222-12-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6222-12-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 13 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-151 du 19 février 2025 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D612-36-2 (V)
• Code du travail - art. D6222-19-1 (V)
• Code du travail - art. D6222-28-1 (V)
• Code du travail - art. L6235-4 (V)
• Code du travail - art. L6332-14 (VD)
• Code du travail - art. R6222-9 (V)
• Code du travail - art. R6332-25 (V)