Article L6222-12-1 historique

Historique de l'article L6222-12-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 13 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (en vigueur)