Article L6222-16

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.

Carte de l'article L6222-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 30 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. L6222-5 (V)
• Code du travail - art. L6224-2 (VT)
• Code du travail - art. L6227-12 (V)