Article L6222-18-2

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article L6222-18-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-280 du 25 mars 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023 (1) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2025-280 du 25 mars 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. D6235-13 (V)
• Code du travail - art. L6235-4 (V)
• Code du travail - art. R6222-23-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-25 (V)
• Code du travail - art. R6332-25-1 (V)