Article L6222-40

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2015.

Carte de l'article L6222-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 novembre 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D6243-2 (M)
• Code du travail - art. L6222-41 (V)
• Code du travail - art. R6222-9 (V)