Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2015.
CodeCode du travail
RattachementSection 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre II : L'apprentissage
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
- Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000031538058
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6222-40 du Code du travail (version du 29 novembre 2015)Légifrance →
1. En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :
2. 1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;
3. 2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.
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