Article L6222-44

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L6222-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1267 du 27 décembre 2023 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 (V)
• Décret n°2024-1148 du 4 décembre 2024 (V)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (VT)
• Code rural - art. L811-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)