Article L6222-7

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Carte de l'article L6222-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 octobre 2024 portant abrogation de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2025 portant abrogation de la spécialité « outillages en moules métalliques » du certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 8 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 11 février 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
• Code du travail - art. D6222-29 (V)
• Code du travail - art. D6222-30 (M)
• Code du travail - art. D6222-33 (V)
• Code du travail - art. L1251-12 (V)
• Code du travail - art. L6222-37 (V)
• Code du travail - art. L6222-40 (V)
• Code du travail - art. L6222-9 (VD)
• Code du travail - art. L6227-2 (V)
• Code du travail - art. R5121-41 (Ab)